Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Les données de connexion sont purement techniques. Les opérateurs de communications électroniques doivent pouvoir traiter les informations techniques pour procéder à l'acheminement des correspondances, et interdire l'accès aux données de connexion nuirait gravement à l'efficacité de ce processus. En outre, le personnel des opérateurs est soumis au secret professionnel, ce qui est de nature à garantir le respect de la vie privée.
Je comprends le raisonnement qui sous-tend l'amendement, mais il se heurte à la réalité pratique du métier des opérateurs.
