Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

L'adoption de cet amendement ferait tomber celui de M. Coronado, qui présente l'intérêt de viser les éditeurs et les hébergeurs.

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