Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :L'amendement de la commission des affaires économiques, qui apporte des précisions juridiques, ne suscite pas de ma part une opposition absolue. Si j'y suis défavorable, c'est que son adoption ferait tomber l'amendement de M. Coronado auquel je tiens.
