Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Si je le retire, c'est afin de le retravailler en vue de la séance : non pour en changer le fond, mais pour ajouter une précision concernant la révision annuelle du consentement exprès.
