Intervention de Lionel Tardy

L'obligation pour les opérateurs d'informer leur personnel de leurs devoirs en matière de secret des correspondances me semble superflue. Les entreprises savent qu'elles doivent le faire puisque leur responsabilité peut être engagée.

Mieux vaut rétablir un alinéa présent dans une version antérieure du projet de loi, qui prévoyait que les opérateurs et éditeurs prenaient les garanties nécessaires et le compléter par quelques précisions, une fois encore suggérées par des internautes sur le site de la consultation citoyenne.