Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Cet amendement n'est pas anodin : ses conséquences sont potentiellement très lourdes puisqu'il propose de revenir sur l'équilibre délicat qui a été trouvé en 1881 dans un texte fondateur, la loi sur la liberté de la presse, sur laquelle le Gouvernement n'a pas l'intention de revenir.

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