Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Lionel Tardy :Les commissions permanentes envoient des représentants pour siéger au sein de la CSSPPCE. Il nous paraîtrait logique de lui associer comme membres de droit les parlementaires désignés pour siéger à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ainsi qu'au Conseil national du numérique.
