Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

La lecture de ces amendements m'a d'abord rendu dubitatif : j'ai pu craindre que l'investissement fort demandé aux parlementaires siégeant à la CNIL et au Conseil national du numérique ne leur permette pas de se consacrer pleinement à la Commission parlementaire du numérique et des postes. Après avoir échangé avec plusieurs députés concernés, notamment Jean Launay qui a largement contribué à faire revivre cette commission, j'estime que toutes les garanties sont rassemblées. Avis favorable.

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