Intervention de Luc Belot

L'audition du président de l'ARCEP par cette commission est déjà possible, mais on pourrait à la rigueur le préciser dans la loi. Les parlementaires ont déjà l'occasion de se prononcer sur sa nomination, qui ne peut intervenir que s'ils ne s'y opposent pas à la majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes des deux assemblées, tandis que les autres membres sont nommés par décret. Il n'y a pas lieu de créer un nouveau dispositif d'avis sur la nomination des autres membres. Avis défavorable.