Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

C'est toute la difficulté des discussions sur les SDTAN, que nous rencontrerons également lorsque nous en viendrons aux syndicats mixtes ouverts (SMO). D'une région à l'autre, la réalité change. Certaines organisations fonctionnent très bien localement, d'autres à grande échelle, et d'autres fonctionnent mal dans les deux cas. Je crains que la précision apportée par notre collègue Capdevielle ne vienne rompre un équilibre qui avait fait l'objet de nombreuses discussions, notamment dans le cadre de la loi NOTRe. Cet équilibre est peut-être imparfait mais je souhaiterais que nous le conservions : c'est le moins imparfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion