Intervention de Axelle Lemaire

Je partage l'avis du rapporteur, sachant que l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit déjà un schéma directeur unique pour un territoire donné. Ajouter que ce schéma est unique lorsqu'il est de portée régionale tout en maintenant la première phrase de l'alinéa 2 – « Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique recouvre le territoire d'un ou plusieurs départements ou d'une région » – pose potentiellement un problème de cohérence. De plus, cet article a suscité des débats assez nourris dans le cadre de l'examen de la loi NOTRe qui a été adoptée récemment. Il est inutile de rouvrir ces débats ; il est plus approprié de retirer cet amendement.