Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Dans le même esprit, il paraît logique d'associer systématiquement à l'élaboration du SDTAN toutes les collectivités compétentes en matière d'aménagement numérique, notamment les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Depuis l'adoption de la loi NOTRe, les intercommunalités jouent un rôle majeur dans ce domaine, que ce soit pour l'accès ou les usages.

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