Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Le président me suggère de parler de déséquilibre parfait plutôt que d'équilibre imparfait. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, je propose qu'on en reste à la démarche volontaire : chaque acteur – opérateur, représentant de l'État, collectivité ou groupement – doit pouvoir décider s'il souhaite ou non y participer sans qu'on le lui impose.

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