Intervention de Lionel Tardy

Le développement du numérique passe évidemment par les collectivités territoriales, comme nous le constatons tous dans nos circonscriptions. Mais cet article donne l'impression que le Gouvernement a voulu absolument y faire référence de manière très artificielle. Comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis, il n'a aucune valeur normative. Rien n'empêche les collectivités – je pense notamment aux départements – de prévoir une stratégie de développement des usages et des services, en plus de leur mission concernant les infrastructures. D'ailleurs, la plupart d'entre elles le font déjà. La stratégie n'est évoquée ici qu'à titre indicatif, comme une possibilité. Il s'agit d'un article d'affichage et j'en demande la suppression.