Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je propose à notre collègue Tardy de retirer son amendement au profit de mon amendement CL562 rectifié, qui tend à compléter l'article L. 1425-2 du CGCT en y insérant la phrase suivante : « Ils peuvent également comporter une stratégie de développement des usages et services numériques. » Mon amendement prévoit aussi la possibilité pour les départements et les régions de créer des instances de médiation destinées à familiariser la population à l'usage de ces services et technologies numériques.

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