Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je reconnais bien là le volontarisme de M. Martin-Lalande mais je lui ferai la même réponse qu'à Mme Capdevielle il y a quelques minutes : je tiens à ce que la démarche soit volontaire. Je ne souhaite donc pas que le verbe soit changé dans l'amendement de Mme Erhel.

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