Intervention de Axelle Lemaire

Je suis défavorable à l'amendement de M. Martin-Lalande car il me semble très compliqué d'imposer aux collectivités locales des obligations concernant les usages qui ne relèvent pas de leur compétence exclusive et qui ne font pas forcément l'objet de financements d'État dédiés. Il faut continuer à faire preuve d'une certaine souplesse et encourager les pratiques vertueuses : nombre de territoires ont déjà dans leurs schémas d'aménagement un volet consacré aux services. Je ne suis pas favorable non plus à une dissociation et à une multiplication des schémas. Au contraire, je pense que les schémas d'aménagement – qui concernaient traditionnellement les réseaux, les tuyaux et les infrastructures – doivent désormais intégrer systématiquement une dimension d'innovation relative aux usages et aux services. Je plaide donc pour un schéma unique comportant un volet relatif aux usages, et je tiens à son caractère facultatif.