Intervention de Luc Belot

Qu'il s'agisse des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) ou des syndicats mixtes ouverts (SMO), les réalités diffèrent selon les départements, les régions, la culture, les habitudes et modes de fonctionnement.

J'avais déposé un amendement de suppression de cet article 36, car je m'inquiétais d'une possible dilution de la capacité de décision des élus locaux en raison de la création de « SMO de SMO ». Cet article permet en effet, à titre transitoire, qu'un SMO soit composé d'autres SMO pour exercer des compétences en matière de réseaux de communications électroniques. Nous avons déjà des structures qui sont liées aux conseils municipaux, puis aux organismes intercommunaux, aux syndicats mixtes. Rajouter un syndicat mixte risque d'éloigner du processus de décision les élus locaux qui sont pourtant les plus demandeurs d'efficacité, de transparence et de compréhension des décisions prises.

Au fil des auditions, j'ai évoqué la possibilité de travailler avec des structures existantes, sans créer ces « SMO de SMO ». Le recours à une société publique locale (SPL) peut permettre au syndicat mixte de conserver le pouvoir de décision et d'orientation tout en ayant une force de frappe plus importante dans la négociation avec les opérateurs sur les tarifs et les zones prioritaires. Compte tenu des discussions que nous avons déjà eues, je vais cependant retirer cet amendement.