Intervention de Axelle Lemaire

Il me semble qu'il y a un malentendu initial concernant cet article 36, qui n'est pas contraignant : il offre une nouvelle faculté aux collectivités locales. Celles-ci pourront créer des SMO de SMO, alors que cette possibilité d'adhésion d'un syndicat à un autre n'est possible que pour les syndicats mixtes fermés.

J'avoue une certaine incompréhension face aux objections qui ont été soulevées, notamment en Bretagne, alors que ce territoire est probablement le meilleur élève en termes de couverture numérique. Les élus bretons sont partis très tôt, comprenant toute l'ampleur de la doctrine « big is beautiful » et donc la nécessité de se regrouper. Cinq départements se sont regroupés, qui ont offert un marché aux opérateurs et bénéficié d'effets d'échelle sur les travaux d'aménagements. Ce n'est pas le cas partout et d'autres régions réclament la possibilité de créer les structures les plus souples possibles. Les SPL, auxquelles peuvent éventuellement adhérer les SMO en tant qu'actionnaires, sont des structures juridiques complexes qui ne règlent pas la question de l'existant.

Pour ma part, je vois plusieurs avantages à la création de ces « SMO de SMO ». Tout d'abord, cela permet de distinguer les travaux d'infrastructures de l'exploitation commerciale subséquente des réseaux par des opérateurs. Le « SMO de SMO » peut également être utile dans cette deuxième phase, car il permet de créer un plus grand marché, donc un rapport de force plus équilibré en faveur des collectivités locales qui négocient avec les acteurs économiques. En outre, les départements qui se regroupent peuvent bénéficier de l'incitation financière donnée par l'État dans le cadre du plan « France très haut débit ». Un « SMO de SMO » peut consister en un regroupement de départements, sans atteindre le niveau régional. Enfin, il ne s'agit en aucun cas de démultiplier le nombre d'instances interlocutrices en charge de ces dossiers. Au contraire, le regroupement tend à rationaliser et à faire en sorte qu'il y ait un interlocuteur unique face aux opérateurs de télécommunication.

Tel est l'objectif de cette nouvelle faculté créée, qui répond à un besoin fortement exprimé par certains territoires, et qui n'exclut aucunement les choix éventuellement faits par d'autres. Cet article doit être maintenu en l'état dans la loi. J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement et à l'amendement.