Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Il n'a jamais été question que l'incitation financière proposée par l'État – 10 % à 15 % de financement public supplémentaires – ne soit accordée que dans le cadre d'un « SMO de SMO ». Il suffit de faire valoir un regroupement de départements, quelle que soit la structure juridique adoptée. Je le répète, cet article n'exclut absolument pas la possibilité de créer une SPL, et certains territoires ont d'ailleurs fait ce choix. En l'occurrence, il faut faire preuve d'une grande souplesse, coller aux besoins et aux réalités locales. Il se trouve que le « SMO de SMO » correspond à l'un de ces besoins. Il serait très regrettable d'écarter cette option, comme le fait l'amendement.

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