Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

J'interviens pour défendre cet article 36 qui offre une solution sans l'imposer. Pour avoir été président d'un SMO que j'ai créé en Loir-et-Cher, je pense que nous avons besoin d'un échelon supplémentaire, sans éloigner pour autant les pouvoirs de décision sur le réseau qui s'exercent au niveau du SMO départemental avec les EPCI, le conseil départemental et d'autres. Ce qui peut être mutualisé au-delà du département, notamment la commercialisation, doit pouvoir être pris en charge par une structure, SMO ou autre. La SPL – que nous n'excluons pas – pose des problèmes financiers et juridiques qui ne sont pas faciles à surmonter. Or, dans les zones rurales notamment, la création d'un « SMO de SMO » peut permettre d'atteindre la taille critique et d'intéresser les opérateurs. Franchement, je crois qu'il est important de conserver tel quel cet article, auquel les associations sont d'ailleurs favorables.

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