Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Pour l'année 2016, la mesure devrait coûter entre 5 et 10 millions d'euros. Je précise que cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2015, date à partir de laquelle l'éligibilité avait été supprimée.
