Intervention de Axelle Lemaire

Toujours dans le but d'accélérer la couverture numérique des territoires, cet amendement tend à clarifier la possibilité pour un opérateur d'installer la fibre optique sur les murs et façades d'immeubles en suivant le cheminement des câbles existants et de bénéficier ainsi des servitudes des réseaux correspondants. Il s'agit par exemple des goulettes qui apparaissent sur les façades des immeubles. Il est nécessaire de modifier certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes de passage sur le domaine privé délivrées par le maire au nom de l'État. C'est en quelque sorte un amendement de simplification réglementaire qui va faciliter le travail des opérateurs, et donc un déploiement plus rapide de la fibre optique, afin d'apporter le THD aux logements.