Intervention de Luc Belot

Votre sollicitude me touche, aussi vous fais-je part de la solution que j'envisage de proposer : il s'agirait de préciser, à la fin de l'alinéa 2, que l'ARCEP fixe la liste des données servant à établir les cartes numériques des territoires que les fournisseurs lui transmettent préalablement. Il me semble que cette rédaction répondrait à vos attentes ainsi qu'aux inquiétudes manifestées par les opérateurs et la Fédération française des télécoms notamment.