Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Les délais impartis et les modes de concertation mis en oeuvre n'ont pas permis d'identifier toutes les communes répondant aux critères d'inscription sur la liste des bénéficiaires des schémas de couverture par la téléphonie mobile. La première liste arrêtée montre ainsi une très grande hétérogénéité du nombre de communes identifiées par département. Cet amendement donne une deuxième chance aux communes n'ayant pas bénéficié du premier tirage.

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