Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Mon avis est en revanche défavorable. Vous aurez compris, monsieur Martin-Lalande, que nous poursuivons le même objectif de couverture des zones blanches, et les annonces faites par le Premier ministre l'an passé sont toujours d'actualité.

Le Gouvernement est d'ailleurs au rendez-vous puisque, après un premier arrêté publié le 5 novembre dernier concernant 170 communes situées en zone blanche à couvrir, une nouvelle campagne a été menée, précisément à l'attention des communes qui n'avaient pas pu se signaler à temps. Un prochain arrêté intéressera au moins 90 communes, et je m'engage à ce que si, au terme de ces deux campagnes qui auront concerné près de 1 200 communes au total, il subsistait quelques cas en souffrance, il soit possible de répondre aux attentes des communes en question.

Il faut faire preuve de souplesse et prendre en compte les plus petites communes qui, le plus souvent, sont situées dans des zones blanches. L'information doit donc circuler, mais, pour cela, il n'est pas besoin de modifier la loi, qui satisfait cet objectif que nous avons en commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion