Intervention de Patrice Martin-Lalande

Dans le cas du ferroviaire, un audit indépendant avait montré que la politique de maintenance conduisait à une dégradation inéluctable du service entraînant à moyen terme une fermeture de nombreuses lignes.

Compte tenu de l'importance des communications électroniques, un tel risque ne saurait être encouru si des problèmes persistaient ou si des doutes subsistaient. L'infrastructure support du service universel délivré aujourd'hui par le réseau cuivre d'Orange a vocation à être utilisée par les réseaux d'initiative publique dans les zones rurales et de montagne, notamment pour l'augmentation du débit.

En conséquence, cet amendement propose l'audition, à l'initiative du ministre, des responsables des infrastructures et des réseaux.