Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement est redondant avec l'article 32, alinéa 4, du code des postes et des communications électroniques, qui confère d'ores et déjà un pouvoir d'enquête administrative à l'ARCEP ainsi qu'aux agents du ministère. Réaliser en plus des audits semble donc inutile. L'ARCEP, par exemple, a mené deux enquêtes en 2014 sur la qualité des prestations de service universel fournies par Orange ; celle-ci n'étant pas conforme aux objectifs déterminés par l'arrêté de désignation, l'opérateur a dû s'engager à apporter des améliorations.

Nous partageons le même objectif que les auteurs de l'amendement, mais il est préférable de s'appuyer sur le volet du projet de loi qui renouvelle le dispositif de service universel. Il faut certes mettre la téléphonie mobile, les usages connectés et les innovations à la portée du plus grand nombre, mais beaucoup de personnes âgées, notamment en zone rurale, ne bénéficient pas même d'un service de téléphonie fixe de qualité.