Intervention de Lionel Tardy

Le groupe Les Républicains s'était montré plutôt favorable à la proposition de loi de M. Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. Il faut toutefois être conscient que les dispositions de ce texte seront coûteuses et lourdes à appliquer, même si elles veulent résoudre des problèmes réels.

La seule difficulté réside dans la création d'une nouvelle sanction susceptible d'être prononcée par l'ARCEP. Je conçois que le manquement à l'obligation de service universel soit considéré comme grave, mais la multiplication des sanctions est source d'obscurcissement. Une sanction portant sur le chiffre d'affaires modulable peut déjà être prise par l'ARCEP : pourquoi ne pas s'en tenir à l'arsenal existant ?