Intervention de Axelle Lemaire

L'article 42 habilite le Gouvernement à légiférer sur les compétitions de jeux vidéo. Cette question a émergé lors de la consultation publique dont le projet de loi a fait l'objet, et si le recours à une ordonnance a été ainsi prévu, c'est faute d'avoir disposé d'un délai suffisant pour examiner toutes les implications juridiques de la régulation du secteur. En d'autres termes, le but n'était pas de légiférer par ordonnance, mais bien de gagner du temps et de permettre aux parlementaires d'avancer sur ce point.

Par ailleurs, la régulation n'est pas la contrainte : il s'agit au contraire de soutenir un secteur industriel en pleine effervescence, ainsi que les joueurs eux-mêmes, en encadrant leurs activités.

J'apprécie la rédaction à laquelle Emeric Bréhier est parvenu. Toutefois, une mission parlementaire a été créée afin de parvenir à une définition juridique du champ d'application de la régulation, mais aussi d'envisager toutes les questions subsidiaires, dont celle du statut des joueurs. Il me paraît dommage d'en rester à cette définition au lieu d'attendre les conclusions de cette mission, menée par un sénateur et un député.

Pour ces raisons, le retrait des amendements me semble souhaitable, étant entendu que le Gouvernement accorde une attention toute particulière aux propositions qui y sont formulées et veillera à ce qu'elles soient bien examinées par les parlementaires en question.