Intervention de Lionel Tardy

En effet, le sujet n'est pas mûr. L'article actuel n'est pas parfait, mais la rédaction proposée ne me paraît pas satisfaisante, même si j'approuve l'intention d'éviter une ordonnance.

L'agrément du ministre des sports est douteux et, en tout état de cause, ne favoriserait pas la simplification. Par ailleurs, est-il pertinent dans le cas, qui ne doit pas être négligé, des jeux d'argent ? La définition ici proposée des jeux vidéo est floue et rien n'empêchera un opérateur de jeux d'argent de scénariser du casino en ligne, du poker en ligne ou du loto en ligne.

Sans verser dans l'excès de régulation, rappelons l'existence de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : comment le texte proposé s'articulerait-il avec elle ?

Ces questions restant en suspens, il paraît nécessaire de retravailler les amendements.