Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Monsieur Tardy, l'agrément du ministre des sports est habituel et même obligatoire dès lors qu'une compétition est organisée. C'est une règle générale.
