Intervention de Luc Belot

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je ne saurais mieux dire.

Je vous entends, madame la secrétaire d'État ; mais la mission devrait auditionner sensiblement les mêmes personnes qu'Emeric Bréhier et moi-même, et ses conclusions seront certainement proches des nôtres.

Je souhaite que nous nous accordions ce soir sur la rédaction que je propose. Elle pourra ensuite évoluer au fil de nos travaux, mais elle me semble fournir un bon point de départ pour cette première lecture. Cela permettra à la fois de reconnaître le travail parlementaire accompli et d'adresser un message au monde du jeu vidéo.

Monsieur Tardy, c'est du ministère chargé de la jeunesse qu'il est ici question, non de celui des sports. Ce point fait partie des éléments en débat, eu égard non seulement à l'agrément mais aussi au financement des fédérations.

La rédaction proposée est de nature à apaiser vos inquiétudes concernant les jeux d'argent : les « combinaisons de l'intelligence et [de] l'habileté » ici visées n'existent pas dans le poker, quand bien même on le scénariserait pour tenter de le faire passer pour un jeu vidéo.

Je serais pour ma part très inquiet que l'ARJEL en vienne à gérer le secteur : elle est chargée de s'attaquer au blanchiment d'argent, à l'exil fiscal, à la fraude, bien loin du type de promotion du jeu vidéo que nous appelons de nos voeux et qui suppose notamment de faciliter les compétitions.

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