Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Je souhaite rendre parfaitement claire la notion de « tarif abordable » car, d'après les auditions que j'ai conduites, certains acteurs n'en ont pas bien compris la portée. Il conviendrait de préciser que l'on se réfère au service universel.

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