Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si les sites internet publics doivent montrer l'exemple en matière d'accessibilité, en revanche je reproche au Gouvernement son goût pour les schémas et les plans d'action. La mise en accessibilité se fera selon des schémas pluriannuels, déclinés en plans d'action annuels, le tout rendu public et fort compréhensible, on l'imagine. Soyons sérieux, évitons les nouveaux outils qui ne feront que compliquer et ralentir la procédure ; mieux vaut prévoir des indicateurs concrets et lisibles de l'avancement de la mise en conformité par rapport aux délais qui seront fixés par décret : combien de temps reste-t-il avant que ce site soit accessible ? Quelles étapes ont été franchies et lesquelles restent à franchir ?

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