Intervention de Luc Belot
Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :La mise en accessibilité doit reposer sur une démarche progressive, pragmatique, incitative. C'est la philosophie de l'article. J'émets un avis défavorable.
