Intervention de Luc Belot

Cela concerne deux types d'appareils. Pour la box, la précision est inutile puisque l'appareil ne peut être saisi. Ne peuvent en effet être saisis que les biens appartenant au débiteur, or la box est presque toujours louée ; un seul opérateur continue d'en proposer l'achat. L'ordinateur peut, quant à lui, être saisi, mais la Cour de cassation a jugé que l'ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi devait être considéré comme insaisissable ; dans d'autres décisions de premier degré, l'ordinateur relève des « objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ». Notre arsenal juridique paraît donc suffisant.