Intervention de Luc Belot

Avis défavorable. J'ai été nommé ces derniers mois rapporteur de plusieurs textes dont le contenu était assez éloigné de la réalité. J'ai ainsi rapporté un texte sur la gratuité des données publiques qui maintenait la redevance, et un autre sur la dématérialisation du Journal Officiel dans lequel les sénateurs ont maintenu la version papier. Or le présent projet, à la fois dans la version transmise par le Gouvernement et dans celle que nous adoptons ce soir, traduit parfaitement l'idée de République numérique : on y trouve une ambition pour l'ensemble de ces domaines, de nouveaux droits pour les citoyens, des droits accrus pour les usagers.

Comme ce sera ma dernière prise de parole, j'en profite pour remercier le président, l'ensemble des services de la commission des Lois, nos collègues assidus pour le débat de grande qualité qu'ils ont animé, ainsi que les quelques journalistes et personnes diverses qui continuent de nous regarder en streaming sur le site de l'Assemblée et commentent nos travaux sur les réseaux sociaux.