Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Je remercie également l'ensemble de celles et ceux qui ont participé à la bonne conduite de ces travaux. Nos débats ont été menés dans un esprit tout à fait républicain, et je trouve piquante l'idée qu'un texte de loi concernant l'intérêt général et voté par des députés représentant le peuple souverain ne pourrait porter un titre évoquant la République, alors même qu'un parti politique peut s'approprier cette terminologie !

La République, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité. Ces trois éléments se retrouvent dans les trois titres du projet : la liberté avec la circulation des données et la liberté d'innover ; l'égalité avec de nouveaux droits offerts à tous ; la fraternité, qui comporte des obligations de solidarité, que traduisent, par exemple, les dispositions sur le maintien provisoire de la connexion à l'internet.

Nous sommes sur la voie d'une actualisation du logiciel républicain à l'heure du numérique. L'ambition portée par le Gouvernement est élevée, mais le caractère transversal et global de cette ambition me conforte dans l'idée que nous ne devons pas réviser nos objectifs à la baisse. C'est bien de République qu'il s'agit.

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