Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Avant de procéder au vote sur l'ensemble du texte, je vous informe que nos travaux ont duré dix-sept heures quinze et que nous avons examiné 609 amendements. Le texte de la commission est déjà en ligne, en format PDF, jusqu'à l'article 33 inclus, et le sera ce soir intégralement. Le texte pastillé et amendable sera en ligne demain matin. Enfin, le délai de dépôt des amendements pour la séance publique, qui avait déjà été reporté de vendredi 17 heures à samedi 13 heures, est repoussé jusqu'à samedi 17 heures.

Je remercie à mon tour tous ceux qui ont participé à ce travail : notre rapporteur, les rapporteurs pour avis des autres commissions, nos collègues, les services de la commission et de l'Assemblée, ainsi que Mme la secrétaire d'État et ses équipes.

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