Intervention de Pascal Cherki

…et qui se sont soldées par un échec. Pourquoi donc ? Nous traitons de la possibilité pour des personnes d'avoir accès à une couverture de soins lorsqu'ils sont en situation irrégulière, qu'ils résident en France depuis plus de trois mois et qu'ils remplissent les conditions de ressources exigées pour pouvoir bénéficier de la CMU. Telles étaient les dispositions de la loi de 1999.

De quoi parlons-nous ? De 200 000 bénéficiaires, soit 0,3 % de la population française, 80 % de ces bénéficiaires étant des hommes seuls, dans un état de santé très dégradé. Leur nombre n'a pas augmenté : 194 000 en 2007 ; 220 000 en 2011. L'argument avancé, l'argument massue en vertu duquel la droite avait décidé d'instaurer ce droit d'entrée était que, sans cela, les coûts allaient exploser. Or l'augmentation des coûts, comme le relève le rapport de l'IGAS, ne procède pas de la hausse du nombre de bénéficiaires, elle résulte d'un effort d'amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux, qui permet une meilleure facturation, elle est liée aussi à l'évolution de la tarification, des montants dus au titre des soins prodigués aux bénéficiaires de l'AME.

Veut-on maintenir des positions idéologiques qui ont pour effet un phénomène d'éviction des soins pour des êtres humains qui vivent sur notre territoire ? Un pays comme le nôtre, cinquième puissance mondiale, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a vocation à rayonner internationalement, ne serait pas capable de procurer une couverture médicale à 200 000 personnes ?

J'invite donc mes collègues de droite à retrouver leurs racines humanistes et à voter l'abrogation de ce droit de timbre. Nous aurons d'autres occasions de nous affronter, mais, de grâce, sur ce sujet-là, cessez de mener de mauvaises batailles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)