Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons M. Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) et M. Philippe Noubel, directeur général délégué d'Arval.

Monsieur Fourniou, vous représentez une organisation qui rassemble les loueurs de longue durée, activité qui a connu un fort développement, mais dont le modèle économique est généralement présenté comme de nature principalement financière.

L'OVE a été créé en 2002. Vous en êtes le président depuis un peu moins d'un an. Vous avez accompli l'essentiel de votre carrière au sein du groupe BNP Paribas, notamment dans sa filiale spécialisée Arval, peu connue du grand public, mais très active auprès des professionnels.

Notre mission se devait de s'intéresser aux flottes d'entreprise. Quelle est leur part globale au sein du parc roulant, sans oublier les flottes des collectivités, un parc public parfois externalisé ?

Les flottes d'entreprise représentent un marché qui totalise près de 50 % des ventes de certains constructeurs, et plus encore pour des types de véhicules conçus quasi exclusivement pour les professionnels. Votre activité dispose donc d'un réel pouvoir commercial vis-à-vis des constructeurs, et l'on peut penser qu'elle est même capable de peser sur leurs orientations en termes de gammes. Vous êtes donc bien placé pour nous parler des évolutions du parc et du marché de l'occasion.

La motorisation diesel domine le parc des véhicules d'entreprise à près de 90 %. Ce point est capital : on ne perçoit pas un commencement de rééquilibrage avec la motorisation essence, mais peut-être une progression de l'hybride et de l'électrique. La possibilité de déduire, dans des conditions comparables au gazole, la TVA sur l'essence consommée vient cependant d'être repoussée en loi de finances. Un autre exemple vient à l'esprit : l'assujettissement à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Monsieur Fourniou, cette audition est précisément l'occasion de nous rappeler les propositions de votre organisation dans les domaines de la fiscalité et des textes réglementaires applicables à votre secteur. Si vous disposez de comparaisons éclairantes avec la situation qui prévaut dans d'autres pays européens, elles intéresseront évidemment beaucoup la Mission.