Intervention de Philippe Noubel

Arval est une société de location de longue durée de véhicules d'entreprise. Nous sommes fiers de représenter la partie du marché du véhicule d'entreprise qui participe le plus au rajeunissement de ce parc, et donc du parc roulant dans son ensemble. La durée moyenne de détention d'un véhicule est divisée par deux pour ce qui concerne la sous-catégorie des véhicules de location de longue durée. La durée moyenne des contrats de location de longue durée étant de l'ordre de trois à quatre ans, cela signifie que le parc moyen a deux ans. C'est sûrement le parc le plus performant d'un point de vue technologique et d'efficacité économique et écologique.

Notre métier nous offre un autre élément de satisfaction : nous introduisons sur le marché de l'occasion des véhicules de meilleure qualité que ceux des autres circuits. Ce phénomène crée un effet papillon : une mécanique industrielle qui fournit à un rythme assez soutenu des produits récents et de très bonne qualité améliore globalement la qualité du parc, non seulement national, mais aussi mondial, puisqu'une partie des véhicules d'occasion français vont à l'étranger, dans des pays d'Europe centrale notamment. Cela permet aussi de mettre à la casse plus rapidement des véhicules moins performants sur le plan environnemental.

Arval s'est intéressée à ces sujets avant qu'ils ne deviennent à la mode et a été l'une des premières sociétés à s'inscrire au Global Compact de l'ONU. Il s'agissait d'une volonté interne politique à laquelle Bernard Fourniou a participé. Nous sommes partis d'une idée extrêmement simple : la voiture a de nombreux défauts – elle pollue, elle est chère et dangereuse – et il faut trouver des modalités économiques pour y remédier. En utilisant au mieux les avancées technologiques des constructeurs, il nous semble que nous participons modestement à l'amélioration de la situation d'ensemble dans le cadre d'une politique de RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) à laquelle nous sommes très attachés.

Bernard Fourniou a beaucoup insisté sur la fiscalité. C'est un levier extrêmement puissant dans le choix des entreprises qui sont en effet des animaux à sang froid. Ce qui leur importe, in fine, c'est le coût d'usage des véhicules. Aussi les décisions prises par les autorités politiques en matière de fiscalité ont-elles un poids déterminant dans le choix des sociétés. Dans l'ensemble des pays européens – ce n'est pas le cas de la France –, la composante écologique s'est fortement concentrée sur les émissions de CO2 qui ne sont pas des polluants, mais des gaz à effet de serre. Ainsi la fiscalité a-t-elle été basée sur ce facteur, dont on mesure aujourd'hui les conséquences, puisque, en matière de gaz à effet de serre, les véhicules diesel sont plus efficaces que les véhicules essence. Si l'on se préoccupe plutôt des polluants, l'approche peut être différente. C'est pourquoi les politiques doivent porter une attention particulière sur les effets induits.

Je regrette que la proposition défendue par M. Baupin, qui visait à aligner, pour les flottes d'entreprises, la TVA de l'essence sur celle du diesel, n'ait pas été adoptée. Elle aurait permis aux entreprises de faire des choix un peu plus rationnels et de faire jouer leur fibre écologique. Les constructeurs ont craint qu'une modification de la fiscalité n'entraîne un changement de comportement massif. Nous n'avons pas la même approche : nous pensons que ce mouvement pourrait s'amorcer en douceur dans le temps. Le refus de la proposition de M. Baupin est d'autant plus regrettable que c'est le véhicule d'un constructeur français qui a récemment été élu meilleur véhicule essence du marché. Il faudra donc peut-être revenir sur le sujet pour que, les esprits évoluant, on puisse parvenir à un rééquilibrage entre les différentes motorisations possibles, notamment au sein des flottes d'entreprises qui constituent un élément accélérateur de la qualité générale du parc.