Intervention de Bernard Fourniou

La page 13 du document que je vous ai remis détaille la composition du parc de véhicules diesel. En 2015, le parc automobile français comptait 20 millions de véhicules diesel, dont 5,2 millions sont aux normes euro 3, euro 2 et euro 1. Ces véhicules, qui sont très anciens, ne font pas partie des flottes d'entreprises. S'il est une mesure à prendre, c'est bien d'éliminer ces véhicules. Les politiques fiscales qui ont la plus grande portée, tant pour le particulier que pour l'entreprise, sont celles du bonus-malus. C'est ce qui a permis de gouverner en grande partie ces dernières années et qui a guidé le choix d'achat de véhicules neufs. On pourrait progresser très rapidement en passant à la norme euro 6 et en éliminant les véhicules qui sont aux normes euro 3, euro 2 et euro 1.