Intervention de Delphine Batho

Je veux d'abord souligner l'importance, pour notre mission d'information, de votre expertise et de votre témoignage sur le marché du véhicule d'entreprise. Vous apportez des éléments de pragmatisme et de sérénité au secteur automobile qui est au coeur de débats épineux, voire de polémiques récentes.

Vous avez expliqué le rôle de l'OVE, son origine, le service ou le conseil qu'il peut apporter aux entreprises. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont vous travaillez, sur vos moyens ? Comment collectez-vous les données ?

La page 2 de votre document montre l'évolution structurelle des immatriculations des véhicules des particuliers et des entreprises de 1991 à 2015. Comment voyez-vous l'évolution de ces deux courbes à l'avenir ? Vont-elles se croiser ?

Vous préconisez l'élargissement de la déductibilité de la TVA à tous les véhicules, car la situation actuelle ne laisse pas l'entreprise libre de choisir le véhicule le mieux adapté à son usage. Comment pensez-vous qu'il soit possible d'y parvenir ? De manière progressive ou d'un seul coup ? À quel horizon ?

Je souhaiterais que vous commentiez le tableau de la page 12, qui, sauf erreur de ma part, démontre que les coûts d'usage sont sensiblement identiques.

Comment voyez-vous évoluer l'usage de l'automobile en entreprise, la flotte de véhicules d'entreprises et le rapport des entreprises à leur parc automobile ?

Les dispositifs fiscaux et réglementaires visant à encourager les entreprises à s'équiper de véhicules électriques ou totalement écologiques, quelles que soient les technologies – certains penseront à l'hydrogène, d'autres au gaz, etc. – sont-ils suffisants ? Je sais qu'il y a eu des mouvements d'à-coups concernant l'éligibilité des entreprises aux aides pour l'achat d'un véhicule électrique.

N'hésitez pas à aborder devant nous tous les autres sujets réglementaires ou fiscaux qui seraient des héritages du passé. Récemment, on m'a dit qu'un agriculteur devait obligatoirement acheter un véhicule deux places pour pouvoir récupérer la TVA.

Vous n'avez pas parlé des chiffres en stock, mais seulement des chiffres en immatriculation nouvelle par rapport aux véhicules particuliers et véhicules d'entreprise.

S'agissant de l'accélération du renouvellement du parc automobile, quelles seraient pour vous les pistes autres que celles du bonus-malus qui s'applique aux achats de véhicules neufs ?