Intervention de Denis Baupin

Je vous remercie pour vos propos concernant la mesure que j'ai présentée. Soyez assurés que je la défendrai à nouveau, car la fiscalité actuelle ne doit plus pénaliser à la fois l'écologie et les entreprises qui, de fait, n'ont pas le choix.

Ce que vous avez indiqué sur le kilométrage moyen d'usage des véhicules est un point important qui peut justifier qu'un certain nombre d'entreprises choisissent d'acheter des véhicules diesel qui sont plus rentables sur de longues distances. En revanche, inciter des entreprises qui ont un usage plus urbain et sur des distances plus courtes à acheter un véhicule diesel est évidemment pénalisant en matière de coût et néfaste pour l'environnement. Car, s'il y a bien un endroit où l'utilisation des véhicules diesel est pénalisante en termes de pollution, c'est bien en zone urbaine. La mairie de Paris veut supprimer le diesel dans la ville à l'horizon 2020. Mais, si les entreprises qui y circulent doivent acheter des véhicules qui leur coûtent plus cher qu'un véhicule diesel, une politique de protection de la qualité de l'air risque d'être discriminatoire pour elles. Je partage pleinement votre constat, et j'aimerais que chacun puisse se rendre compte que vous proposez en fait une certaine neutralité en matière de fiscalité.

Vous avez souligné que la fiscalité avait été fortement fondée sur le CO2. Là, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Les mesures prises en faveur du diesel datent de 1970, à une époque où l'on ne parlait pas beaucoup du réchauffement climatique. Il s'agissait alors d'inciter à l'usage du diesel pour des raisons économiques. Je suis favorable à des fiscalités incitatives en fonction des pollutions. Malheureusement, notre politique fiscale est contre-productive.

J'ai cru comprendre que de plus en plus d'entreprises pouvaient choisir de faire appel à des services d'autopartage, ce qui rejoint un peu la question de la carte mobilité. Quelle est la part des entreprises qui y font appel ? Quelle est l'évolution depuis quelques années ? Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés pour rentabiliser des véhicules qui sont davantage utilisés le week-end ou le soir, l'autopartage lui permet de mieux équilibrer ses comptes. Il peut y avoir un intérêt conjoint de part et d'autre.

Ma dernière question concerne la taille des véhicules d'entreprise. A priori, nombre de ces véhicules sont utilisés la plupart du temps par une personne seule. Finalement, avoir un véhicule qui ne transporte qu'une personne alors qu'il est conçu pour emmener une famille en vacances n'est peut-être pas le choix le plus pertinent. Vous nous avez dit tout à l'heure que le seul critère qui prévalait pour les entreprises était le coût. Est-ce vraiment le cas ? La capacité du véhicule à donner une certaine image de marque n'est-elle pas un élément déterminant ?

Quelle est la consommation moyenne des véhicules qui sont utilisés ? Existe-t-il des disparités qui permettraient d'avoir une politique incitative en faveur des véhicules moins polluants et les plus économes en matière de consommation énergétique ? Le Gouvernement a lancé une politique en faveur du véhicule consommant deux litres aux cent kilomètres, objectif qui peut être obtenu en allégeant les véhicules, en améliorant les capacités des moteurs, mais aussi en partie grâce à des véhicules qui n'offriraient pas nécessairement quatre places. Cette perspective vous paraît-elle intéressante pour les véhicules de société ?