Intervention de Jean-Marie Tetart

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, s’il est un principe universellement reconnu comme juste et efficace, c’est bien celui du pollueur payeur. Chaque utilisateur de l’eau paye des redevances pour financer l’alimentation en eau, ainsi que les ouvrages d’assainissement et de dépollution. Cela marche ainsi depuis des décennies, à la satisfaction de tous.

Mais, parce qu’il est dans une impasse budgétaire, le Gouvernement vient pomper le produit des redevances sur l’eau pour réduire le déficit de l’État. Vous siphonnez les budgets de l’eau, ce qui est proprement scandaleux. En 2014, l’État a prélevé 210 millions d’euros sur les agences de l’eau et, de 2015 à 2017, il prélèvera encore 175 millions d’euros chaque année. En outre, en introduisant un plafonnement annuel, il détournera désormais l’excédent perçu, au profit du budget général de l’État.

Finalement, c’est le modèle français de l’eau que vous mettez en danger. Vous détournez une redevance de solidarité entre les usagers de l’eau qui a été créée pour répondre aux défis de la gestion de l’eau. Si le Gouvernement juge que le combat contre la pollution est terminé, s’il estime qu’il n’y a plus de risques d’inondations, s’il juge qu’il n’y a pas de défis d’adaptation au changement climatique, alors, oui, qu’il réduise la facture des consommateurs en diminuant les redevances pour pollution ! Mais ce n’est certainement pas l’avis des comités de bassin, qui grondent et vous le font savoir.

Que le Gouvernement ne fasse pas croire aux Français qu’il baisse leurs impôts, quand il transforme des redevances spécifiques de solidarité en ressources budgétaires classiques. Vous détournez les ressources de l’eau et vous trompez les Français ! Et, dans l’impasse budgétaire où vous avez conduit la France, cela devient une habitude de gestion ! Taxe Chirac sur les billets d’avion plafonnée ; fonds national de gestion des risques en agriculture ponctionné de 250 millions ; prélèvement de 1 milliard d’euros sur le budget de la dépendance : autant d’exemples de cette dérive !

Alors, madame la ministre, allez-vous introduire davantage de transparence et revenir sur ces prélèvements iniques ?