Intervention de Emeric Bréhier

Permettez-moi de revenir brièvement sur les enjeux de ces articles. L’article 17 présente une avancée majeure pour la connaissance scientifique et la diffusion des résultats de recherche. Bien entendu, reconnaissons-le, le débat s’est quelque peu tendu au regard des intérêts parfois divergents entre les éditeurs, considérant que les délais de diffusion sont trop courts pour leur permettre de générer suffisamment de bénéfices sur l’écrit publié, et les chercheurs, certains d’entre eux souhaitant aller plus loin et permettre de mettre à la disposition du public un article dès sa publication dans une revue.

Le dispositif retenu satisfait donc tout le monde sur le principe, mais personne dans ses modalités. C’est la preuve qu’un équilibre a été atteint… Il est par ailleurs porteur de nombreux progrès pour la recherche française, qui sera beaucoup plus visible de la communauté internationale des chercheurs, y compris issus des pays en voie de développement, et du monde économique, en particulier des petites et moyennes entreprises.

Cet article devra être associé à une véritable stratégie d’accompagnement et faire également l’objet d’approfondissements, notamment sur le plan européen, avec le « text and data mining » – TDM – ou, pour parler français, « droit de fouille ». Je ne doute pas que certains de nos collègues reviendront sur ce sujet lors de la discussion des articles.

Les articles 22 et 23 sont, quant à eux, porteurs d’évolutions intéressantes au regard de l’enjeu juridique et économique que représente aujourd’hui l’activité des grandes plateformes. Celles-ci sont aujourd’hui bien plus que des hébergeurs de contenus. Leur résonance est mondiale, leur nombre d’utilisateurs exponentiel, leur usage incontournable. C’est pourquoi leur niveau de responsabilité, notamment dans la protection du droit d’auteur et dans le financement de la création, doit être mis en adéquation avec la réalité de leur pouvoir économique,…