Intervention de Lionel Tardy

N’oublions pas non plus les textes relatifs au terrorisme ou la loi sur le renseignement dans lesquels on traite du numérique sans en mesurer vraiment les conséquences.

Rappelons-nous du médiocre épisode du printemps dernier : le ministre de l’économie avait dû convoquer en urgence les hébergeurs français pour les rassurer sur certaines dispositions et colmater les choses en façade, pour éviter qu’ils ne partent du jour au lendemain installer leurs serveurs dans d’autres pays. Quelle belle vision cohérente !

Au moment de votre nomination, madame la secrétaire d’État, tous les espoirs étaient permis. Mais aujourd’hui, nous regrettons que le numérique ne soit pas appréhendé dans son ensemble, tel un écosystème. Cette lacune se fait ressentir non seulement dans le contenu mais également dans la rédaction du projet de loi numérique.

Là encore, l’état d’esprit participatif est mort. Le texte initial est peu lisible, souvent alambiqué. Le nombre de problèmes rédactionnels, d’incohérences ou de clarifications nécessaires est tout simplement hallucinant. Je dois dire que depuis 2007 et mon entrée en fonction, j’ai rarement vu un texte aussi peu solide sur le plan rédactionnel, et je crois que ce sentiment est partagé.