Intervention de Lionel Tardy

En commission des lois, plus de 600 amendements ont été déposés pour apporter des précisions nécessaires, dont beaucoup ont été retirés sous réserve que le rapporteur apporte de vraies solutions en séance. Parmi eux, un nombre conséquent d’amendements issus des trois commissions saisies pour avis, qui avaient été examinés la veille.

En ce qui concerne la commission des affaires économiques, nous avons même fini l’examen des amendements à 23 heures mardi dernier. Pour examiner ces 600 amendements en commission des lois, au départ, la seule journée de mercredi avait été ouverte. Par la force des choses, nous avons dû siéger également le lendemain jusqu’à 20 heures ! Malgré l’effort louable des services de l’Assemblée nationale, le texte issu de la commission n’a pu être mis en ligne que vendredi à 12 heures.